Statuts de l’Union Cycliste Rivoise
Article 1 : Constitution et dénomination
Le 15 Janvier 1948 a été fondée une association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901 sous le titre : (Club) UNION CYCLISTE RIVOISE (UCR).
Article 2 : Objet
Elle a pour objet de promouvoir, d’organiser et de gérer la pratique du cyclisme, sous toutes ses formes.
Article 3 : Siège Social
- Le siège social est situé à Rives. Il ne pourra en aucun cas être déplacé ailleurs qu’à Rives.
- L’adresse de gestion du club est celle du Président en exercice.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée
Article 5 : Composition
- Pour être membre de l’association il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue lors de chacune de ses réunions.
- En adhérant à l’association, les membres :
- s’engagent à respecter les statuts,
- s’engagent à respecter la liberté d’opinion des autres membres,
- s’interdisent toute discrimination sociale, religieuse ou politique.
- Le club est formé de membres d’honneurs, bienfaiteurs et actifs.
- Le titre de membre d’honneur est attribué, par le Conseil d’Administration à des personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations.
- Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui contribuent au financement de l’association. Ils peuvent être simultanément membres actifs.
- Les membres actifs sont les personnes physiques adhérant aux présents statuts, qui ont payé la cotisation club et qui participent activement aux activités du club.
Article 6 : Perte de qualité de membre
- La qualité de membre se perd :
- par décès,
- par démission adressée par écrit à la Présidence de l’association,
- par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. Le règlement intérieur précisera quelques motifs graves.
- Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être mis à même de préparer sa défense et doit être convoqué devant le conseil d’administration; il peut se faire assister par le défenseur de son choix.
Article 7 : Affiliations
L’association pourra s’affilier aux fédérations sportives nationales régissant le cyclisme. Elle s’engage :
- à se conformer aux statuts et aux règlements de ces fédérations ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux,
- à respecter les règles déontologiques du sport édictées par le Comité National Olympique et Sportif Français.
Article 8 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
- du produit des cotisations versées par les membres.
- des subventions éventuelles de l’état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.
- du produit des fêtes et manifestations.
- toutes autres ressources ou subventions qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.
Article 9 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales
- Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association, âgés de seize ans au moins le jour de l’Assemblée et à jour de leurs cotisations. Seuls les membres âgés d’au moins seize ans au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.
- Pour la validité des décisions, les Assemblées Générales doivent comprendre un nombre minimum d’adhérents.
- Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
- Les votes par procuration sont autorisés. Une lettre de procuration sera jointe à la convocation. Le nombre de mandats détenus par un adhérent de l’UCR, lors de la réunion d’une assemblée, est limité à cinq.
- Les Assemblées se réunissent sur convocation du Conseil d’Administration ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres de l’association. Dans ce dernier cas, les convocations à l’Assemblée doivent être adressées dans les trente jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.
- Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont portées à la connaissance des membres quinze jours au moins à l’avance.
- Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
- La Présidence de l’Assemblée Générale appartient au (à la) Président(e) ou, en absence, au (à la) Vice Président(e); l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration. Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’Association.
- Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le (la) Président(e) et le (la) Secrétaire.
- Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l’Assemblée.
Article 10 : Nature et pouvoirs des Assemblées
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
Article 11 : L’Assemblée Générale ordinaire
- L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation, y compris les mineurs.
- Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Ordinaire ne peut valablement se tenir qu’en présence d’au moins la moitié plus un des membres inscrits à l’association.
- L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux et/ou d’activités et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir et sur le budget correspondant. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
- Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et sur les divers tarifs d’activités proposés par le C.A.
- Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
Article 12 : Conseil d’Administration
- L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins sept membres élus pour trois années.
- Les membres sont rééligibles. Toute candidature nouvelle devra être formulée par le demandeur huit jours avant l’Assemblée Générale.
- Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
- En cas de vacance de postes, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
- Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au conseil d’administration pour autorisation.
- Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais ne peuvent pas l’être au bureau.
- Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :
- un(e) président(e),
- un(e) trésorier(e),
- un(e) secrétaire.
Article 13 : Réunions du Conseil d’Administration
- Le Conseil d’Administration se réunit trois fois au cours de l’année civile.
- Il peut être convoqué par écrit par la présidence ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
- La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
- Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
- Le vote par procuration est autorisé. En cas d’égalité, la voix de la présidence est prépondérante.
- L’ordre du jour est mis à la disposition des membres du conseil d’administration. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Une rubrique Questions diverses sera prévue.
- Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre et signées par le (la) Président(e) et le (la) Secrétaire.
Article 14 : Réunions du bureau
- Mets en œuvre les décisions du C.A.
- Gère les affaires courantes.
- Se réunit au moins deux fois par mois à l’exception des mois de juillet août et septembre.
Article 15 : Assemblée Générale Extraordinaire
- Elle est convoquée et tenue dans les conditions prévues à l’article 9 des présents statuts.
- Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement se tenir qu’en présence d’au moins les deux tiers des membres inscrits à l’association.
- L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur des questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, démission du Conseil d’Administration….
- Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
- Les votes sont à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
- La dissolution de l’association est prononcée, à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Article 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration et approuvé en Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association, donc aux différents tarifs d’adhésion et de ventes de textiles.
Article 17 : Formalités administratives
Le (la) Président(e) du Conseil d’Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24/11/2013, sous la présidence de Monsieur Christian ROSSAT.
Fait à Rives, le 19/10/2013
Le Président M. Christian ROSSAT
Le Secrétaire M. Michel DEBERNARD
